Demande publiée - Marque en non vigueur

Soliway Solidarité Internationale mode d emploi
Annemasse-Les Voirons Agglomération

Numéro de dépôt :
4706917
Date de dépôt :
26/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2030

Présentation de la marque Soliway Solidarité Internationale mode d emploi

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2020 par Annemasse-Les Voirons Agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Soliway Solidarité Internationale mode d emploi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-52 du 25 décembre 2020. .

Le déposant est Annemasse-Les Voirons Agglomération domicilié(e) 11 avenue Emile Zola - 74100 - Annemasse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Marc Borredon domicilié(e) 11 avenue Emile Zola - 74100 - Annemasse - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Annemasse-Les Voirons Agglomération - 11 avenue Emile Zola - 74100 - Annemasse - France


Monsieur Jean-Marc Borredon - 11 avenue Emile Zola - 74100 - Annemasse - France


Publication - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques.